Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles
Boulevard d’Anvers, 26
1000 Bruxelles
0459.282.132

Dernière mise à jour : 13 août 2021

CHARTE RGPD – DONNÉES PERSONNELLES

L’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles (ALE Bxl), dont le siège social est situé boulevard d’Anvers, 26 à 1000 Bruxelles, et inscrite à la BCE sous le numéro 0459.282.132, en sa qualité de responsable du traitement, porte une attention particulière à la protection de vos données à caractère personnel et à la protection de la vie privée, et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

La présente Charte a pour but de vous informer de la manière dont l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles traite, utilise et protège les données à caractère personnel que vous êtes amené à lui transmettre lorsque vous faites appel à ses services.

Toute donnée à caractère personnel collectée par l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles sera transférée, stockée et traitée dans le respect de la Loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

L’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente Charte.

1. Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

Dans le cadre des activités qui constituent son objet social, l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles peut être amenée à récolter des informations à votre sujet, dont vos noms, prénoms, adresse, numéros de téléphone, de fax ou de GSM, adresse e-mail, numéro de TVA, … Ces informations sont récoltées exclusivement dans le but, désintéressé, d’exécuter correctement les missions en lien avec l’objet social et de pouvoir satisfaire à des obligations comptables et de facturation.

Vous vous engagez à ce que les données communiquées à l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles soient exactes et sincères. L’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles de voyage décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.

Les données récoltées à caractère non personnel, qui ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier, sont réputées être hors du champ d’application de la présente Charte.

2. Finalités du traitement de vos données

L’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles utilise vos données à caractère personnel aux seules fins suivantes :

  • Inscription contractuelle en tant que travailleur ALE et utilisateur des services ALE et Titres-Services
  • Exécution des prestations ALE et Titres-Services,
  • Communication d’informations en rapport avec l’inscription contractuelle et l’exécution des prestations,
  • Facturation et encaissement des paiements des ventes et des prestations,
  • Comptabilité,
  • Réponses aux questions et demandes que vous lui avez adressées,
  • Enquêtes de satisfaction et informations via mailing, physique ou virtuel, à l’égard des services de l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles,
  • Notification en cas de violation ou de fuite de vos données à caractère personnel lorsque cette fuite est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés,
  • Envoi des nouvelles versions de la présente Charte lors de toute mise à jour.

3. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

L’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles ne conserve vos données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les factures et les données comptables sont conservées pour une durée de 10 ans.

Au terme de la période de conservation, l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles met tout en œuvre pour s’assurer que les données à caractère personnel ont bien été rendues indisponibles.

4. Quels sont vos droits ?

Moyennant demande écrite à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale reprise ci-dessous, et en justifiant de votre identité (en joignant une copie de votre carte d’identité/passeport), le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », relatif à vos données personnelles, vous accorde les droits suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles traitées.

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel.
Les données que l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles aura récoltées à votre sujet vous serons communiquées en version électronique ou en version papier, à l’adresse e-mail/postale que vous aurez communiquée dans votre demande.

  • Droit de rectification : le droit de faire modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez à tout moment demander à l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles de compléter ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont incomplètes, erronées ou obsolètes.

  • Droit d’effacement : le droit de demander de supprimer définitivement vos données personnelles.

Vous avez le droit de demander à l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :
– les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées ou traitées,
– vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement des données ,
– vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite dans le chef de l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville
de Bruxelles,
– vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit belge ou par
le droit de l’Union européenne.

  • Droit de limitation : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles.

Vous avez le droit de demander à l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, notamment lorsque :
– vous contestez l’exactitude de vos données (cette limitation sera effective pendant une durée permettant à
l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles de vérifier l’exactitude de vos données),
– leur traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur
utilisation,
– l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles n’a plus besoin de vos données aux fins de traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour utilisation par un tiers.

Vous avez le droit de recevoir les données que vous avez fournies à l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre (ou de demander que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville, uniquement lorsque simultanément :
– le traitement de vos données est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat,
– le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (donc pas de documents papier).
A contrario, ce droit ne pourra être invoqué lorsque le traitement des données repose sur la loi, une mission d’intérêt public ou encore l’intérêt légitime du responsable du traitement.

  • Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles légitimes ou à des fins de prospection.

Vous êtes en droit de vous opposer à ce que l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles traite vos données à caractère personnel, mais l’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes.
Toutefois, vous êtes en droit de vous opposer sans motivation à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Adresse e-mail de contact : info@alepwabru.be

Adresse postale de contact : Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles Boulevard d’Anvers, 26 1000 Bruxelles

L’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Ce délai ne pourra dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande, à moins que l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum deux (2) mois.

5. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées/sécurisées ?

L’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des données récoltées et de leur traitement compte tenu de la nature des données à protéger et du risque lié à leur traitement. Les mesures de protection/sécurisation mises en place tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données ainsi que des risques pour vos droits et libertés.

En cas de violation ou de fuite de vos données à caractère personnel, l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais, si cette fuite est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

6. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

L’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles s’engage à ne transférer aucune de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne, excepté éventuellement vers les états qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, tant que cette décision d’adéquation n’est pas invalidée. A la date de mise à jour de la présente Charte, ces états sont : Andorre, l’Argentine, le Canada, les Îles Féroé, Guernesey, Israël, l’Île de Man, le Japon, Jersey, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, l’Uruguay.

Les données récoltées ne sont pas divulguées à un tiers sans consentement préalable de votre part, sauf si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes, ou encore si l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles est légalement tenue de le faire.

En tout état de cause, si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes, et si des données à caractère personnel sont en jeu, l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles choisira toujours, comme fournisseurs ou sous-traitants, des entreprises européennes ou des entreprises établies dans un des états qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, et dont la politique de protection des données personnelles est conforme au RGPD.

7. Modalités d’informations

Toute question, demande ou notification concernant le traitement de vos données à caractère personnel doit être adressée à l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles, à l’adresse du siège social, à savoir : Boulevard d’Anvers, 26 à 1000 Bruxelles.

Vous êtes également en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be

8. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Charte est soumis au droit belge et seules sont compétentes les sections des tribunaux ou la justice de paix dans le ressort desquelles est situé le siège social de l’Agence locale pour l’Emploi de la Ville de Bruxelles.